Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TOPSTAR
TOPSTORE, SAS

Numéro de dépôt :
3653803
Date de dépôt :
29/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
TOPSTAR de TOPSTORE

Présentation de la marque TOPSTAR

Déposée le 29 mai 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TOPSTORE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOPSTAR »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TOPSTORE domicilié(e) ZAE Les Perruches Rue de la Forêt - 95350 - SAINT-BRICE-SOUS-FORET - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 033 126 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître CHENARD, Avocat domicilié(e) 64 rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 42

TOPSTORE a également déposé les autres marques suivantes : AVENUE DU STORE , T TOPSTORE , TOP ST R UNE GAMME TOPSTORE


TOPSTORE, SAS - ZAE Les Perruches Rue de la Forêt - 95350 - SAINT-BRICE-SOUS-FORET - France - SIREN 398033126


Maître CHENARD, Avocat - 64 rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27

Inscription le 12 avril 2010 - Rejet total n°521033 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-12

Stores d'intérieur à lamelles, stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier). Stores en bois tissé (mobilier) ;

Décoration intérieure.