Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TOPSTAR
Numéro de dépôt :
3653803
Date de dépôt :
29/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TOPSTAR
Déposée le 29 mai 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TOPSTORE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOPSTAR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TOPSTORE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27
Inscription le 12 avril 2010 - Rejet total n°521033 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-12